(25.6.19) 강간에 대한 형사적 정의: 상원은 피해자의 동의 없는 행위 개념도 승인

 

 

강간에 대한 형사적 정의: 상원은 피해자의 동의 없는 행위 개념도 승인 (르 몽드)

Définition pénale du viol : le Sénat approuve à son tour la notion de non-consentement de la victime (Le Monde)

 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/06/19/definition-penale-du-viol-le-senat-approuve-a-son-tour-la-notion-de-non-consentement-de-la-victime_6614272_3224.html

Définition pénale du viol : le Sénat approuve à son tour la notion de non-consentement de la victime

 

 

“재판 중, 많은 강간 피고인들이 자신이 강제로 한 성행위가 비동의였다는 사실을 몰랐다고 주장합니다. (…) 우리는 이처럼 무지를 정당화함으로써 강간범에게 정당성을 부여하는 위험을 감수하고 있는 건 아닌가요?”라고 공산당 소속 실바나 실바니 상원의원이 질문했습니다.

반대로, 사회당 소속 여러 여성 상원의원들은 “보수가 오갔다는 사실”이나 “사전 계약”을 근거로 동의를 추정할 수 없다는 점 등을 법안에 포함시키려 했지만, 끝내 성공하지 못했습니다.

 

그러나 대다수 의원들은 특히 3월 초 국무회의(Conseil d’État)의 의견에 기반한 이번 문안이 적절하다는 점에 안심했습니다. “이 법안은 입증 불가능한 증거를 요구하지 않으며, 성행위를 계약화하지 않고, 무죄 추정의 원칙을 전혀 훼손하지 않습니다”라고 제랄드 다르마냉 내무부 장관은 상원에서 강조했습니다.

 

« Lors de leur procès, nombreux sont les hommes accusés de viol qui affirment ne pas savoir que l’acte sexuel qu’ils ont imposé n’était pas consenti (…) Ne risquons-nous pas ici de donner raison aux violeurs en légitimant leur ignorance ? », s’est interrogée la sénatrice communiste, Silvana Silvani. A l’inverse, plusieurs sénatrices socialistes ont tenté, sans succès, d’aller plus loin en intégrant, par exemple, le fait que le consentement ne peut être déduit de « l’échange d’une rémunération » ou d’un « contrat préalable ».

Mais la grande majorité des élus a été rassurée par la rédaction proposée, issue notamment d’un avis du Conseil d’Etat rendu au début de mars. « Ce texte ne crée pas une preuve impossible. Il ne contractualise pas la sexualité, il ne remet en aucun cas en cause l’indispensable présomption d’innocence », a insisté Gérald Darmanin, au Sénat.